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  • Copier, distribuer et communiquer publiquement les données
  • Remix - transformer les données
  • Licence pour les ensembles de données
  • Réutilisation des données

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  • La date de la dernière mise à jour des documents sujets à une réutilisation devrait être mentionné, à condition qu'il soit inclus dans le document original.
  • Les métadonnées à la date de mise à jour et les conditions de réutilisation applicables inclus, le cas échéant, dans le document mis à disposition pour être réutilisé devrait être conservé, pas modifié ni supprimé.

Politique de cookies

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